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31 janvier 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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24 janvier 2012Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012
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1er décembre 2011Rubrique : économie socialeTitre : réglementationQuestion posée en séance
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29 novembre 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 10 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 21 février 2012
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15 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : frontaliersTitre : régionsRéponse publiée le 14 février 2012