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28 avril 2015Rubrique : mines et carrièresTitre : réglementationRéponse publiée le 7 juillet 2015
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28 avril 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 25 août 2015
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Réponse publiée le 9 juin 2015
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31 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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31 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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Réponse publiée le 23 juin 2015
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20 janvier 2015Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 18 août 2015
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20 janvier 2015Rubrique : défenseTitre : personnelRéponse publiée le 24 février 2015
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30 décembre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : santéRéponse publiée le 20 janvier 2015
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30 décembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 18 août 2015