-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les crédits de la mission « Justice »
Avis sur les crédits de la mission Justice : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis) et Avis sur les crédits de la mission Justice : « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis)
Présentation du rapport d'information budgétaire sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis
Informations relatives à la commission -
Élection du bureau de la Commission
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n° 2206) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) -
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
-
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, auditions successives, ouvertes à la presse, de :
- M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation ;
- M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation ;
- M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel. -
Aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, auditions successives, ouvertes à la presse, de :
- M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, accompagné de M. Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'État ;
- M. Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. -
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450) (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n° 2499) (M. Jean Mallot, rapporteur)
Examen de la proposition de résolution des mêmes auteurs tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2491) (M. Jean Mallot, rapporteur)
Examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (discussion générale) (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur) et examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)