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- 1. Opposition à une discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Modernisation des institutions de la V e République (n° 993)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969 rectifié)
- 2. Modernisation des institutions de la V e République (n os 993, 1009)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)