M. Pierre-André Périssol

Union pour un Mouvement Populaire

Allier (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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20 janvier 2003

Question écrite n° 10504 de M. Pierre-André Périssol

Rubrique : urbanisme

Titre : COS

Réponse publiée le 14 juillet 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5037 de M. Pierre-André Périssol

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : médecine de prévention

Réponse publiée le 3 février 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5021 de M. Pierre-André Périssol

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 22 juin 2004
21 octobre 2002

Question écrite n° 5010 de M. Pierre-André Périssol

Rubrique : associations

Titre : handicapés

Réponse publiée le 24 février 2004
21 octobre 2002

Question écrite n° 5008 de M. Pierre-André Périssol

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 27 janvier 2003

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