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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les décrets d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II »)
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Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, sur la stratégie nationale de développement durable.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Graff, président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF
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Examen pour avis du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Jérôme Bignon, rapporteur pour avis)
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Examen du titre II « Transports » (articles 16 à 22 quater) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
Information relative à la commission -
Table ronde éco-construction avec des représentants des filières concernées, ouverte à la presse
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA, sur les activités et la stratégie de l'entreprise.
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Audition de M. Hubert du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France, sur le plan fret ferroviaire et le projet de loi sur le Grand Paris (n° 1961)
Informations relatives à la commission
Haute-Vienne (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)