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30 mars 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 29 juin 2010
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30 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 15 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 18 janvier 2011
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16 mars 2010Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 10 août 2010
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16 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, relations sociales, famille, solidarité et ville : administration centraleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : vacatairesRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 27 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 29 mars 2011