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15 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 30 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 16 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : agricultureTitre : prime herbagère agroenvironnementaleRéponse publiée le 9 février 2010
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1er décembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : santéTitre : névralgie pudendaleRéponse publiée le 16 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 29 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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14 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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13 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009