• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23963 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22955 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22954 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22953 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22952 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22861 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22773 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22772 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22771 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22770 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 octobre 2004