• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22105 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22104 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22102 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22100 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21598 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21465 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21464 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21307 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20989 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20479 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 29 décembre 2003