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7 septembre 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 9 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 9 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 14 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 16 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : handicapésTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 mars 2012
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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20 juillet 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 1er février 2011
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6 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsRéponse publiée le 23 novembre 2010