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6 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 25 mai 2010
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6 avril 2010Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 4 octobre 2011
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6 avril 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 14 septembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : travailTitre : licenciementRéponse publiée le 12 avril 2011
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23 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 18 mai 2010
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16 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 27 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concours internesRéponse publiée le 10 août 2010