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15 septembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 13 octobre 2009
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11 août 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 24 novembre 2009
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4 août 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 24 août 2010
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4 août 2009Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 janvier 2010
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4 août 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 29 septembre 2009
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4 août 2009Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 10 mai 2011
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4 août 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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28 juillet 2009Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 10 août 2010