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2 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 6 octobre 2009
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2 juin 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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26 mai 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 13 septembre 2011
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26 mai 2009Rubrique : enseignementTitre : enseignement par correspondanceRéponse publiée le 8 septembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : assurancesTitre : entreprisesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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12 mai 2009Rubrique : préretraitesTitre : professions de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 mai 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 6 octobre 2009
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12 mai 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 26 janvier 2010