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12 mai 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersRéponse publiée le 28 juillet 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 2 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 8 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 27 avril 2010
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24 mars 2009Rubrique : justiceTitre : greffiersRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : familleTitre : familles recomposéesRéponse publiée le 4 août 2009
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24 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 23 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : syndicatsTitre : fonction publique territorialeRéponse publiée le 13 décembre 2011