• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128451 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128345 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128255 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation de l'enfant handicapé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128106 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 14 février 2012

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  Question écrite n° 128092 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire et agroalimentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127994 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127992 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127952 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127919 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 février 2012

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  Question écrite n° 127782 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012