• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117609 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117374 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117298 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117236 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116534 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116503 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116480 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116472 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116445 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116438 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012