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5 juillet 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignement secondaireRéponse publiée le 6 mars 2012
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5 juillet 2011Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 11 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : déportés, internés et résistantsRéponse publiée le 21 février 2012
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28 juin 2011Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 9 août 2011
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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012