M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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22 mars 2011

Question écrite n° 103187 de M. Bernard Perrut

Rubrique : publicité

Titre : prospectus

Réponse publiée le 27 septembre 2011
22 mars 2011

Question écrite n° 103130 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique extérieure

Titre : Maghreb

Réponse publiée le 16 août 2011
22 mars 2011

Question écrite n° 102935 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 7 juin 2011
22 mars 2011

Question écrite n° 102932 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 2 août 2011
22 mars 2011

Question écrite n° 102893 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
22 mars 2011

Question écrite n° 102883 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 27 décembre 2011
22 mars 2011

Question écrite n° 102790 de M. Bernard Perrut

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : cyclomoteurs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 mars 2011

Question écrite n° 102717 de M. Bernard Perrut

Rubrique : travail

Titre : licenciement pour inaptitude physique

Réponse publiée le 12 juillet 2011
15 mars 2011

Question écrite n° 102633 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : diabète

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 mars 2011

Question écrite n° 102631 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : cancer

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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