• 2 février 2010

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  Question écrite n° 69927 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 26 janvier 2010

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  Question écrite n° 69749 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 26 janvier 2010

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  Question écrite n° 69718 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 janvier 2010

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  Question écrite n° 69579 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 26 janvier 2010

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  Question écrite n° 69503 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 26 janvier 2010

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  Question écrite n° 69370 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 avril 2010
• 26 janvier 2010

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  Question écrite n° 69177 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 19 janvier 2010

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  Question écrite n° 69058 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 20 juillet 2010
• 19 janvier 2010

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  Question écrite n° 69013 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 19 janvier 2010

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  Question écrite n° 68927 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 29 juin 2010