• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84159 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 7 juillet 2015

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  Question écrite n° 84044 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 2972 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 80692 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80545 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80455 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : finances publiques

  Titre : équilibre budgétaire

  Question sans réponse
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80391 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80338 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79634 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79596 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 juin 2015