• 2 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 70528 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins labiles

  Réponse publiée le 13 janvier 2015
• 2 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 70461 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Québec

  Réponse publiée le 28 avril 2015
• 2 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 70422 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 70396 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 70300 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 70225 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 24 février 2015
• 2 décembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 70197 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 novembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 70005 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : épilepsie

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 25 novembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 69939 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 25 novembre 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 69935 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 16 juin 2015