M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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1er juillet 2014

Question écrite n° 58342 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : budget

Réponse publiée le 11 novembre 2014
24 juin 2014

Question écrite n° 58253 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 avril 2017
24 juin 2014

Question écrite n° 58251 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 1er septembre 2015
24 juin 2014

Question écrite n° 58250 de M. Bernard Perrut

Rubrique : travail

Titre : travail le dimanche

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 juin 2014

Question écrite n° 58228 de M. Bernard Perrut

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 2 décembre 2014
24 juin 2014

Question écrite n° 58223 de M. Bernard Perrut

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Réponse publiée le 2 septembre 2014
24 juin 2014

Question écrite n° 58190 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : prévention

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 juin 2014

Question écrite n° 58179 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Réponse publiée le 17 février 2015
24 juin 2014

Question écrite n° 58166 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assiette

Réponse publiée le 15 septembre 2015
24 juin 2014

Question écrite n° 58138 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : gynécologues

Réponse publiée le 16 septembre 2014

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