M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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27 mai 2014

Question écrite n° 56258 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 23 septembre 2014
27 mai 2014

Question écrite n° 56093 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 7 octobre 2014
27 mai 2014

Question écrite n° 56057 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 2 décembre 2014
27 mai 2014

Question écrite n° 55988 de M. Bernard Perrut

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : environnement

Réponse publiée le 1er juillet 2014
20 mai 2014

Question orale sans débat n° 671 de M. Bernard Perrut

Rubrique : justice

Titre : organisation

Réponse publiée le 28 mai 2014
13 mai 2014

Question écrite n° 55488 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : allergies

Réponse publiée le 28 octobre 2014
29 avril 2014

Question écrite n° 54649 de M. Bernard Perrut

Rubrique : justice

Titre : greffiers

Question sans réponse
29 avril 2014

Question écrite n° 54575 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : application

Réponse publiée le 30 décembre 2014
29 avril 2014

Question écrite n° 54501 de M. Bernard Perrut

Rubrique : assurances

Titre : assurance véhicules terrestres à moteur

Réponse publiée le 30 septembre 2014
15 avril 2014

Question écrite n° 53916 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 16 septembre 2014

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