M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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23 juillet 2013

Question écrite n° 33319 de M. Bernard Perrut

Rubrique : entreprises

Titre : activités

Réponse publiée le 10 décembre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33132 de M. Bernard Perrut

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 2 juin 2015
23 juillet 2013

Question écrite n° 33123 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réglementation

Réponse publiée le 8 avril 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33118 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 16 septembre 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33116 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 16 septembre 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33115 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : financement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 juillet 2013

Question écrite n° 32221 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agroalimentaire

Titre : réglementation

Réponse publiée le 3 septembre 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 32066 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : annuités liquidables

Réponse publiée le 17 décembre 2013
9 juillet 2013

Question écrite n° 31351 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agriculture

Titre : recherche

Réponse publiée le 3 septembre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 31251 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 22 octobre 2013

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)