M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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29 janvier 2013

Question écrite n° 16707 de M. Bernard Perrut

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 11 juin 2013
29 janvier 2013

Question écrite n° 16459 de M. Bernard Perrut

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : FISAC

Réponse publiée le 9 avril 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15648 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 12 février 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15647 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 26 février 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15646 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 12 février 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15644 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 12 février 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15517 de M. Bernard Perrut

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Réponse publiée le 26 février 2013
15 janvier 2013

Question écrite n° 15296 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 26 mars 2013
20 décembre 2012

Question au Gouvernement n° 421 de M. Bernard Perrut

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question posée en séance
18 décembre 2012

Question écrite n° 13689 de M. Bernard Perrut

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 19 février 2013

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)