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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 9e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 octobre 1992 au 1 avril 1993
- Du 23 juin 1988 au 8 octobre 1992
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
- Du 8 juillet 1992 au 1 avril 1993
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Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
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Membre
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Délégations et Office
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Vice-Président
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 8 février 2005 au 15 juin 2009
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Membre désigné par les groupes
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 20 octobre 2004 au 15 juin 2009
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Vice-Président
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur l'aménagement rural
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études sur les problèmes ovins
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études sur l'élevage bovin
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études sur le Quart Monde
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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Groupe d'études sur la révolution
- Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
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Groupe d'études sur l'aménagement rural
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Membre
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France République Italienne
- Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France République Italienne
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Membre
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France République fédérative du Brésil
- Du 10 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France République algérienne démocratique et populaire
- Du 13 décembre 1988 au 1 avril 1993
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France République de l'Inde
- Du 15 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France République d'Indonésie
- Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France fédération de Russie
- Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
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France Burkina Faso
- Du 23 juin 1988 au 1 avril 1993
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France République arabe d'Égypte
- Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France République Argentine
- Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France île Maurice
- Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France République hellénique
- Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France Québec
- Du 7 juillet 1988 au 1 avril 1993
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France royaume d'Espagne
- Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
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France République Italienne
- Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
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France royaume du Maroc
- Du 16 novembre 1988 au 22 janvier 1991
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France République fédérative du Brésil
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Vice-Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Conseil national des services publics départementaux et communaux
- Du 18 novembre 1988 au 1 avril 1993
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Conseil national des services publics départementaux et communaux
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Haute-Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 1 avril 1993 (9e législature)