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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires étrangères
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des affaires étrangères
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
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Membre
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Commissions d'enquête
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Secrétaire
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Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
- Du 12 février 2003 au 3 juillet 2003
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Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
- Du 26 mars 2003 au 11 juin 2003
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Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
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Membre
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Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
- Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
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Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
- Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
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Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
- Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
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Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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Secrétaire
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Commissions permanentes non législatives
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Président
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 6 octobre 2004 au 19 juin 2007
- Du 28 juin 2002 au 30 septembre 2004
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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Membre titulaire
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Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
-
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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Président
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
- Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
-
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
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Membre
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Délégations et Office
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Vice-Président
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 4 juillet 2002 au 19 juin 2007
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 8 février 2005 au 19 juin 2007
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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Membre
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
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Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
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Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères)
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 23 juillet 2002 au 19 juin 2007
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Vice-Président
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur les déplacements urbains
- Du 12 juin 2003 au 22 juin 2006
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Groupe d'études sur les déplacements urbains
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Membre
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Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les transports multimodaux
- Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les professions de santé
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les maladies orphelines
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
- Du 6 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le Kosovo
- Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les sectes
- Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
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groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les déplacements urbains
- Du 12 juin 2003 au 22 juin 2006
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Groupe d'études sur les Français à l'étranger
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Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France République Togolaise
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République Togolaise
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Vice-Président
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France République Libanaise
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France Éthiopie
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
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France République Libanaise
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Membre
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France Québec
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République Libanaise
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France Éthiopie
- Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République Togolaise
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France Arménie
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Chypre
- Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République populaire de Mongolie
- Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
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France Québec
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Secrétaire
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Secrétaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)