Mme Catherine Picard

Socialiste

Eure (5^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 juin 2001 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 2001 au 1er juin 2001
      - Du 6 juin 2000 au 17 juillet 2000
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 2 juin 2001 au 14 juin 2001
      - Du 18 juillet 2000 au 14 mai 2001
      - Du 13 juin 1997 au 5 juin 2000
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 octobre 2001 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
      - Du 31 octobre 2001 au 12 novembre 2001

Mme Catherine Picard

Fonctions (archives)