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13 juin 2006Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 24 octobre 2006
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Réponse publiée le 6 juin 2006
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11 avril 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 18 avril 2006
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Réponse publiée le 11 avril 2006
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20 décembre 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 6 juin 2006
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20 décembre 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 21 novembre 2006
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22 novembre 2005Rubrique : santéTitre : maladie de LymeRéponse publiée le 4 juillet 2006
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11 octobre 2005Rubrique : politique extérieureTitre : LaosRéponse publiée le 22 novembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 24 octobre 2006