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14 février 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : commissions administratives paritairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 6 mars 2012
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8 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 6 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : commissions administratives paritairesRéponse publiée le 6 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 1er novembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 6 mars 2012
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26 juillet 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012