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28 juin 2011Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 22 novembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : enseignementTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 22 novembre 2011
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3 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieQuestion posée en séance
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1er mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : associationsRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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18 janvier 2011Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 novembre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : organisations internationalesTitre : Conseil de l'EuropeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011