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3 novembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : Proche-OrientQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : cotisationsRéponse publiée le 7 juin 2011
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 14 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 22 mars 2011
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 31 août 2010