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1er juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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1er avril 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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16 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 mai 2012
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26 janvier 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 31 mai 2011
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010