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Audition de M. Jacques de Maïo (CICR) et de M. Alain Boinet (Solidarités, collectif d'ONG) sur la situation en Afghanistan
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Examen du rapport d'information de Mme Nicole Ameline sur l'influence européenne au sein du système international
Information relative à la commission -
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).
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Audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d'Union pour la Méditerranée
Informations relatives à la commission -
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (protocole de Londres) (n° 151) M. Henri Plagnol, rapporteur.
Accord France-Canada champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 118) M. Gérard Voisin, rapporteur -
Accord-cadre France-Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 117) M. Michel Delebarre, rapporteur
Audition de M. Manuel Desantes, vice-président de l'Office européen des brevets et de M. Eskil Waage, juriste à l'Office européen des brevets
Information relative à la commission
Val-de-Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 18 octobre 2012 (14e législature)