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26 septembre 2012Rubrique : logementTitre : constructionQuestion posée en séance
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24 juillet 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : porte-drapeauxQuestion close sans réponse le 23 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : travailTitre : congé d'adoptionQuestion close sans réponse le 23 octobre 2012
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22 mai 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : décorationsRéponse publiée le 14 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 23 novembre 2010