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Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de M. Eric Besson, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Camdessus (rapport sur la modernisation de la distribution du livret A)
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Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 578) (M. Yves Albarello, rapporteur pour avis)
Rapport d'information sur le lobbying (M. Jean-Paul Charié, rapporteur) (réunion ouverte à la presse) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire)
Informations relatives à la commission -
Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
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Communication de Mme Laure de la Raudière, présidente de la sous commission Consommation - commerce - artisanat - entreprises communications électroniques et poste
Examen du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 351) (M. Michel Raison, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Edouard Leclerc, président des centres Edouard Leclerc, de M. Arnaud Mulliez, président d'Auchan France, et de M. Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FECD)
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Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 285) (M. Franck Riester, rapporteur)
Examen du projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (n° 343) (M. Bernard Reynes, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie 2
Seine-et-Marne (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)