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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Élu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Vice-président
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Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
-
Commission des affaires sociales
-
Secrétaire
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
- Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
Membre
-
Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
Commission des affaires sociales
-
Vice-président
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Secrétaire
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
- Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
- Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
- Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
- Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
-
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
- Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
- Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
- Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
- Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
-
Secrétaire
-
Commissions d'enquête
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
- Du 15 octobre 2003 au 25 février 2004
-
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
-
Membre
-
Missions d'information
-
Vice-Président
-
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Du 28 avril 2010 au 1er juillet 2010
-
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
-
Membre
-
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
-
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
-
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
- Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
-
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
- Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
-
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
- Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
-
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
- Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
-
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
- Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
-
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
- Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
-
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
-
Vice-Président
-
Délégations et Office
-
Membre
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
- Du 25 juillet 2007 au 15 juin 2009
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Président
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
-
Co-Président
-
Conjoints survivants
- Du 27 octobre 2008 au 19 juin 2012
-
Conjoints survivants
-
Vice-Président
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Professions libérales
- Du 3 juin 2008 au 19 juin 2012
-
Vaccination
- Du 12 avril 2011 au 19 juin 2012
-
Médicament et produits de santé
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Télémédecine
- Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le médicament
- Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'éthique
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'Europe éducative
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
-
Membre
-
Maladies orphelines
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Professions de santé
- Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Alimentation et santé
- Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Vaccination
- Du 12 avril 2011 au 19 juin 2012
-
Santé environnementale
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Cancer et causes sanitaires nationales
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Professions libérales
- Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
-
Médicament et produits de santé
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Télémédecine
- Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
-
Longévité
- Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Conjoints survivants
- Du 27 octobre 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
- Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
- Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la longévité
- Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les technologies médicales
- Du 30 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
- Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
- Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les maladies orphelines
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la plasturgie
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les professions de santé
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
- Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
- Du 14 décembre 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'assurance
- Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
- Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
- Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la machine outil
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
- Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
- Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sport
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
- Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les Biocarburants
- Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'économie sociale
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
- Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'industrie textile
- Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les personnes âgées
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le médicament
- Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'Europe éducative
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la désinformation
- Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'éthique
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
- Du 6 novembre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'action humanitaire
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
- Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
- Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
- Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
-
Maladies orphelines
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Vice-Président
-
France-République italienne
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République arabe d'Egypte
- Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Québec
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Danemark
- Du 10 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Pays-Bas
- Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République hellénique
- Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France États-Unis mexicains
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France état de Bahreïn
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
France République hellénique
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France état de Qatar
- Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume de Danemark
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume de Norvège
- Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Dominicaine
- Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Singapour
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République des Seychelles
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Bolivie
- Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France-République italienne
-
Membre
-
France-Allemagne
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Argentine
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume de Belgique
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République fédérative du Brésil
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Canada
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Danemark
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République arabe d'Egypte
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume d'Espagne
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Etats-Unis d'Amérique
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Israël
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Madagascar
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Malaisie
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Maroc
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-île Maurice
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Etats-Unis mexicains
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume de Norvège
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Pays-Bas
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Québec
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République des Seychelles
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République hellénique
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République italienne
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Etat de Qatar
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France état de Qatar
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
France état de Bahreïn
- Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
France Irlande
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Allemagne
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume de Belgique
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume de Danemark
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume d'Espagne
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République hellénique
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République Italienne
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume de Norvège
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France royaume des Pays-Bas
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Pologne
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France Suède
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Madagascar
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume du Maroc
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France île Maurice
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Argentine
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République fédérative du Brésil
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France États-Unis mexicains
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
-
France Québec
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
-
France Israël
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République Libanaise
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Singapour
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Dominicaine
- Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Colombie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Canada
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République des Seychelles
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
-
France état des Émirats Arabes Unis
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Moldavie
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France Jamaïque
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Australie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République démocratique de Madagascar
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France îles Maldives
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Lituanie
- Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France Estonie
- Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France Lettonie
- Du 24 novembre 1991 au 1er avril 1993
-
France République de Bolivie
- Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France-Allemagne
-
Vice-Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Membre
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Conseil d'orientation des retraites
- Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
- Du 8 juillet 2004 au 19 juin 2007
- Du 1er août 2002 au 28 mai 2004
-
Conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
- Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 12 décembre 2001 au 18 juin 2002
- Du 25 février 1998 au 30 septembre 2001
-
Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- Du 1er août 2007 au 21 décembre 2011
- Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
-
Commission des comptes de la sécurité sociale
- Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Conseil d'orientation des retraites
-
Membre titulaire
-
Organismes extra parlementaires
Vendée (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)