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4 décembre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 18 mars 2008
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4 décembre 2007Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 22 janvier 2008
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4 décembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : pensions de réversionRéponse publiée le 10 juin 2008
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27 novembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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27 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 12 février 2008
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28 novembre 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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20 novembre 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 24 juin 2008
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Réponse publiée le 20 mai 2008
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20 novembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 29 janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 29 avril 2008