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5 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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29 mars 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 14 février 2012
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29 mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 10 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 17 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 17 mai 2011
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Réponse publiée le 10 mai 2011
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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9 mars 2011Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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22 février 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 12 avril 2011