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- 1. Questions au Gouvernement
- 2 Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2296)
- 2. Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2276)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. La Poste et les activités postales (n os 2060, 2138)
- 4. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n o 2098)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n o 2197)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
- 4. Grand Paris
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 4. Régulation des transports ferroviaires (CMP)
- 5. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976) (suite))
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Vendée (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)