• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51440 de M. Jean Proriol

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50690 de M. Jean Proriol

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 4 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1635 de M. Jean Proriol

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50139 de M. Jean Proriol

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50053 de M. Jean Proriol

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47865 de M. Jean Proriol

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46690 de M. Jean Proriol

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46675 de M. Jean Proriol

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46378 de M. Jean Proriol

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44568 de M. Jean Proriol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 novembre 2004