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22 février 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 7 juin 2011
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13 janvier 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 1er mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 1er mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 28 décembre 2010