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Réponse publiée le 30 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 22 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 29 juin 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 septembre 2009Rubrique : postesTitre : La PosteQuestion posée en séance
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15 septembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 septembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : PérouRéponse publiée le 20 octobre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 16 février 2010
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7 mai 2009Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance