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Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles et sur le bilan de la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
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I. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles, rapporteur du groupe de travail commun avec la Commission des affaires étrangères, sur le processus de réforme et d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan de la présidence française dans le domaine des affaires intérieures et le « Passenger name record » (PNR) européen (ouverte à la presse)
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I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin sur l'utilisation des scanners corporels pour les contrôles de sécurité des aéroports
II. Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur l'Europe face à la crise financière
III. Communication du Président Pierre Lequiller sur les conclusions de la XLe COSAC de Paris
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
I. Audition de M. Olli Rehn, commissaire chargé de l'élargissement de l'Union européenne, commune avec la commission des affaires étrangères (ouverte à la presse)
II. Nomination de rapporteurs -
Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finance pour 2009
Examen pour avis des crédits des missions « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur) pour 2009 -
I. Rencontre avec la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (ouverte à la presse)
II. Informations relatives à la Commission -
I. Audition de Mme Claire Gibault, rapporteure du Parlement européen sur le statut des artistes en Europe (ouverte à la presse)
II. Communication de M. Didier Quentin sur le troisième « paquet de sécurité maritime » (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Information relative à la Commission -
Audition de M. Jean-Marie Delarue, candidat proposé par le Gouvernement à la nomination aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté
Examen en application de l'article 2 de la loi n° 2007-1545 du 3 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, de l'avis de la Commission sur cette candidature
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique sociale de l'Union européenne et la présidence française de l'Union
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)