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I. Audition de M. Jacques Toubon, rapporteur du Parlement européen, sur la révision du marché intérieur ainsi que sur les services d'intérêt général (ouverte à la presse)
II. Communication de MM. Emile Blessig et Christophe Caresche sur la proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (E 3696)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion du dépôt de son rapport annuel
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation pour l'Union européenne, de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche
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Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouverte à la presse)
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Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique européenne de l'immigration (ouverte à la presse)
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I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lequiller sur le traité de Lisbonne (ouvert à la presse)
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
I. Communication de Mme Odile Saugues sur les redevances aéroportuaires (E 3441)
II. Communication de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur le test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC sur la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
III. Communication de M. Daniel Garrigue sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (E 3692)
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Informations relatives à la Délégation -
I. Examen du rapport de M. Thierry Mariani sur l'Organisation commune du marché vitivinicole
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation -
I. Entretien avec M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires
II. Entretien avec M. Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports
III. Entretien avec M. Vladimir Špidla, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances -
I. Communication de M. Thierry Mariani sur les accords de réadmission entre la Communauté européenne et la République de Moldova, la République de Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République du Monténégro, de la Bosnie-et-Herzégovine et de l'Ukraine, et sur l'élargissement de l'espace Schengen (E 3516, E 3600, E 3602, E 3603, E 3604, E 3621 et E 3622)
II. Examen de deux textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3625 et E 3626)
III. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)