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Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2008
Avis sur les crédits de la mission outre-mer (M. Didier Quentin, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer
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I. Communication du Président Pierre Lequiller sur la résolution du Parlement européen du 11 octobre 2007 sur la composition du Parlement européen (E 3650)
II. Débat, ouvert à la presse, avec M. Guido Sacconi, Président de la commission temporaire sur le changement climatique au sein du Parlement européen, et M. Karl-Heinz Florenz, rapporteur -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la politique industrielle européenne et la stratégie de Lisbonne
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Audition commune avec la Délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen (ouverte à la presse)
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I. Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen, ouverte à la presse
II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
I. Débat sur les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) avec MM. Elmar Brok, Enrique Baron Crespo et Andrew Duff, représentants du Parlement européen
II. Audition de MM. Alain Lamassoure et Adrian Severin, rapporteurs du Parlement européen sur la répartition des sièges au Parlement européen après les élections européennes de 2009 -
I. Communication de M. Alfred Almont sur l'application par la France d'un taux d'accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer (E 3571)
II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l'Union
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Informations relatives à la Délégation -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
I. Election du bureau
II. Echanges de vues sur l'organisation des travaux
III. Calendrier prévisionnel des travaux
IV. Informations relatives à la Délégation
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)