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5 avril 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 14 février 2017
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22 mars 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 2 août 2016
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17 mars 2016Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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15 mars 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : assurances complémentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 mars 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 14 juin 2016
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15 mars 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 mai 2016
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16 février 2016Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 27 septembre 2016
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16 février 2016Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 30 août 2016
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Réponse publiée le 17 mai 2016
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12 janvier 2016Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : produits vétérinairesRéponse publiée le 9 février 2016