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18 décembre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : politique économiqueQuestion posée en séance
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16 décembre 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 décembre 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 13 janvier 2015
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9 décembre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : santéTitre : établissementsRéponse publiée le 3 décembre 2014
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18 novembre 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : bâtimentsRéponse publiée le 31 mars 2015
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18 novembre 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 2 juin 2015
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18 novembre 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 28 avril 2015
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18 novembre 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 17 février 2015