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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut général des fonctionnaires de Polynésie française (n° 3247)
- 3. Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3248)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 3. Débat sur la politique de la ville
- 4. Ordre du jour
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 6. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Indépendance des rédactions (suite)
- 4. Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (suite)
- 5. Département de Mayotte (Projet de loi organique) (n° 2945) - Département de Mayotte (Projet de loi) (n° 2946)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Questions orales sans débat (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Intervention de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Démission d'un député
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Développement des sociétés publiques locales (n° 2277)
- 6. Expérimentation du dossier médical sur clé USB (n° 2347)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. LOPPSI (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Charente-Maritime (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)